Mesdames et Messieurs les Maires,
Nous portons à votre connaissance, dans la foulée des annonces de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, concernant « la simplification des procédures d’expertise pour les dommages de mêmes types que ceux déjà subis en novembre », le dispositif suivant est activé:
Pour les sinistres ayant déjà fait l’objet d’une mission d’expertise pour le sinistre de novembre, les nouveaux dommages font l’objet d’un traitement accéléré sans nouveau déplacement d’expert, sauf demande du sinistré ou dommage significatif au bâtiment.
Ainsi, pour les nouveaux dommages de plus faibles enjeux, une simple attestation sur l’honneur établie par l’assuré sera considérée comme un justificatif suffisant par les experts.
Pour les dommages intermédiaires, le sinistre sera traité sans déplacement d’expert (à l’aide de photos ou de vidéo).
Seuls les dommages significatifs feront l’objet d’un déplacement d’experts (ou à la demande du sinistré bien entendu).
Un rapport complémentaire (si pas de nouvelle mission) ou un nouveau rapport (si nouvelle mission) sera établi suite à ce traitement.
Nous vous remercions de bien vouloir communiquer cette information aux habitants concernés de votre commune.
Nous vous invitons également à nous signaler toute situation anormale en lien avec les assurances (ex: expertise ou versement tardif), en retournant le tableau en pj afin d’être le plus efficace possible dans le traitement de votre signalement.
Les services de la sous-préfecture restent à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
Bureau gestion de crise
