Site officiel de la commune
Le dépôt dématérialisé des autorisations d’urbanisme est possible depuis le 1er janvier 2022 via le portail de dépôt des autorisation d’urbanisme et des DIA.
Ce portail est accessible depuis le site internet de la CA2BM : https://www.ca2bm.fr/urbanisme/les-demandes-en-ligne/depot-des-demandes-durbanisme-et-dia.
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).