Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 mai 2020
L’an deux mille Vingt, le vingt cinq du mois de mai à vingt heures zéro minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni à huis clos le conseil municipal de la commune de TUBERSENT (Prolongation de la loi sanitaire d’urgence)
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Mr BOTIN HUGUES, Mme BOUTROUILLE VALERIE, Mr CHEVALIER BRUNO, Mr LAMOUR ROMAIN, Mme THERIER LISIANE, Mme POUCHENAUD DORINE, Mr DEGREVE HUBERT, Mme DELIANNE NATHALIE, Mme GUARTIERI NATHALIE, Mr PIGNEL DAVID, Mme VIVIEN CHRISTELLE, Mme DUMONT SYLVIA, Mr HENRY GAUTHIER, Mme FLIGNY PAULINE, Mr PETIT IAN
Absents : néant
La séance a été ouverte sous la présidence de Mr DEGREVE Hubert, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré QUINZE conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il procède à la présentation de la nouvelle secrétaire de mairie Mme Monique VASSEUR recrutée depuis le 15 mai 2020, et annonce les nouveaux horaires d’ouverture de la mairie comme suit :
Lundi de 10h-12h30 et de 13h30 à 19h 00, Mardi sur rendez-vous uniquement Jeudi et Vendredi de 10h-12h30 et de 13h30 à 17h 00
Mm VASSEUR MONIQUE a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). Mme THERIER Lisiane, la plus âgée des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Constitution du bureau Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : MME DELIANNE NATHALIE et MR PIGNEL DAVID
Déroulement de chaque tour de scrutin
Vu les circonstances particulières de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et l’ordonnance du 13 mai 2020, chaque conseiller municipal a voté à main levée.
Election du maire et résultats du premier tour de scrutin Mr DEGREVE Hubert propose sa candidature à sa réélection ; Chaque conseiller procède au vote à main levée : 15 voix Mr DEGREVE Hubert est proclamé maire à l’unanimité des présents et immédiatement installé.
Élection des adjoints Sous la présidence de MR DEGREVE HUBERT élu, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT). Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit QUATRE adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des
délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à QUATRE le nombre des adjoints au maire de la commune comme suit : • Premier adjoint • Deuxième adjoint aux finances • Troisième adjoint aux festivités • Quatrième adjoint aux travaux et voirie.
Élection du premier adjoint Mme DELIANNE NATHALIE propose sa candidature à l’élection du Zef Adjoint ; Elle ne prend pas part au vote. Chaque conseiller procède au vote à main levée : 14 voix Mme DELIANNE Nathalie est proclamée 1 ère adjointe à l’unanimité des présents et immédiatement installée. Élection du deuxième adjoint Mr PIGNEL DAVID propose sa candidature à l’élection du 2ème Adjoint : Adjoint aux finances et ne prend pas part au vote. Chaque conseiller procède au vote à main levée : 14 voix Mr PIGNEL DAVID est proclamé 2ème Adjoint à l’unanimité des présents et immédiatement installé. Élection du troisième adjoint Mr CHEVALIER BRUNO propose sa candidature à l’élection du 3ème Adjoint : Adjoint aux festivités et ne prend pas part au vote. Chaque conseiller procède au vote à main levée : 14 voix Mr CHEVALIER BRUNO est proclamé 3ème Adjoint à l’unanimité des présents et immédiatement installé. Élection du quatrième adjoint Mr LAMOUR ROMAIN propose sa candidature à l’élection du 4ème Adjoint : Adjoint aux travaux et voiries et ne prend pas part au vote. Chaque conseiller procède au vote à main levée : 14 voix Mr LAMOUR ROMAIN est proclamé 4ème Adjoint à l’unanimité des présents et immédiatement installé.
Monsieur le Maire rappelle le rôle et responsabilités des adjoints et conseillers municipaux, la disponibilité de chacun. Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu.
Mr le maire annonce le recrutement, prochainement, d’un poste de DRH à 4h par semaine, l’agent recruté assurera la partie des ressources humaines. Monsieur le maire rappelle les bases de l’indemnité du maire et des adjoints. Mr BOTIN demande si les indemnités sont soumises au vote en cette séance,
Mr le maire répond qu’elles seront votées lors du prochain conseil.
Monsieur le maire annonce également la mise en place de 5 commissions lors du prochain conseil.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close.
Clôture du procès-verbal Les tableaux et procès-verbal, dressés et clos, le 25/05/2020, à 20 heures 50, a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
La feuille d’émargement des conseillers présents signée.
